Tous ensemble dans l'action le 9 avril 2013 pour le progrès social

RENDEZ-VOUS 14 H00 PLACE DU THEATRE

A LA ROCHE SUR YON

LE PROJET DE LOI RELATIF A LA SECURISATION DE L’EMPLOI, INSTAURE, PRECARITE, FLEXIBILTE ET PLUS DE LIBERTE DE LICENCIER POUR LES EMPLOYEURS.

NOUS N’EN VOULONS PAS ! TOUS ENSEMBLE RIPOSTONS 

Le projet de loi gouvernemental relatif à la « sécurisation de l'emploi», issu de  l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, signé par la CFDT, la CFTC, la CGC, et le patronat (MEDEF, CGPME, UPA)  est d’une extrême gravité pour les droits des salariés. Il instaure :

Le droit d’imposer la mobilité : Etes vous prêts à aller travailler à l’autre bout de la France, voire de l’Europe sans indemnités ni compensations ni autre choix que de se faire licencier en cas de refus ? 

Le droit de baisser les salaires : Etes vous prêts à accepter, en cas de difficultés conjoncturelles, que soit modifié, votre temps de travail votre salaire, vos conditions de travail et à être licencié en cas de refus ?  

Sécuriser l’emploi ou sécuriser les licenciements ?  : l’ANI c’est aussi la possibilité de faire entériner un Plan de sauvegarde de l’Emploi par un accord d’entreprise, et en l’absence d’accord, par un document de l’employeur homologué par la direction du travail dans un délai très court. C’est donc plus de faciliter pour licencier. 

Sécuriser l’emploi ou sécuriser les licenciements ?  : l’ANI c’est aussi la possibilité de faire entériner un Plan de sauvegarde de l’Emploi par un accord d’entreprise, et en l’absence d’accord, par un document de l’employeur homologué par la direction du travail dans un délai très court. C’est donc plus de faciliter pour licencier.
 

Au quotidien, nos conditions de vie et de travail se dégradent.

En France, en Europe et dans le monde, la crise et ses conséquences sont d’une violence insupportable.  

Les politiques d’austérité mises en œuvre par les gouvernements nourrissent la crise et plongent les peuples dans la misère, réduisent les droits sociaux, s’attaquent aux libertés fondamentales, généralisent l’insécurité sociale. 

Les travailleur-se-s et les peuples sont mis en concurrence. Ces politiques alimentent le cercle vicieux de la crise et renforcent le désespoir. La désignation de boucs-émissaires alimente les peurs et les replis identitaires. La CGT poursuivra résolument son combat contre le racisme et la xénophobie.

Cette crise n’est pas pour tous : Les actionnaires continuent à engranger le profit et l’argent facile.

La crise, celle du capitalisme, est d’abord le fruit d’une dévalorisation du travail.

L’issue progressiste à la crise exige une autre répartition des richesses, la reconnaissance, la revalorisation du travail.

Le patronat a déclaré la guerre au monde du travail. 

Il profite de la crise qu’il a provoquée et impose des régressions sans précédent : dégradation des conditions de travail, flexibilité accrue, précarisation de l’emploi, suppressions d’emploi, baisse des rémunérations, répression syndicale...

La CGT condamne avec force toutes les formes de répressions, de discriminations, de remise en cause du droit de grève et de l’exercice du droit syndical.

La CGT réclame l’amnistie de tou-te-s les syndicalistes et des défenseurs des droits injustement condamnés, dans le cadre de leur activité syndicale.

La CGT exprime sa solidarité avec tous les salarié-e-s d’ores et déjà engagé-e-s dans les luttes et appelle l’ensemble du monde du travail à se mobiliser pour le progrès social.  

Pour sortir de la crise, exigeons une autre répartition des richesses pour le travail, le plein emploi, l’augmentation des  salaires, un système de protection sociale solidaire. 

Pour sortir de la crise, imposons le maintien et le développement des activités et de l’emploi industriel, la reconquête des politiques publiques, des services et de l’emploi publics.  

Pour sortir de la crise, gagnons un statut du travail salarié et une sécurité sociale professionnelle avec un socle de droits attachés à la personne, transférables et garantis collectivement.

Pour sortir de la crise, construisons un autre modèle économique, social, humain et écologique.

Ensemble, élevons le rapport de forces pour rompre avec les politiques du capitalisme outrancier.

Nous sommes résolus à créer les conditions de l’unité du monde du travail, des femmes comme des hommes, des jeunes comme des retraité-e-s, des ouvrier-ère-s comme des cadres, des salarié(e)s précaires, des migrants, des privés d’emploi.

Pour que cela change vraiment, la CGT est disponible pour construire avec vous, votre syndicat, les mobilisations pour le renforcement des solidarités, un syndicalisme de lutte, de conquête, de transformation et de progrès social.

La CGT réaffirme sa volonté de travailler à un syndicalisme rassemblé pour  favoriser les convergences d’actions dans la durée, du niveau local, au plus près des lieux de travail jusqu’à l’international. 

Elle décide  de faire du 1er mai, journée internationale du travail, une  journée de lutte et de manifestations. 

A l’échelle européenne, la CGT poursuivra la construction du processus de mobilisations en convergence avec tous les salarié-e-s.

Au plan national, la CGT appelle les salarié-e-s à se mobiliser :

• pour la reconquête de la Sécurité sociale et la garantie de son financement solidaire fondé sur le travail ;
• pour une réforme ambitieuse du système de retraite par répartition, avec un âge d’ouverture des droits dès 60 ans, la prise en compte de la pénibilité, un niveau de pension d’au moins 75 % du salaire, au moment où le  gouvernement annonce l’ouverture d’une « concertation » dès la fin du 1er semestre avec en ligne de mire un nouvel allongement conséquent de l'âge minimum de départ en retraite. 

Dans l’immédiat, il faut  empêcher la transposition dans la loi de l’accord minoritaire, faussement nommé « Sécurisation de l’emploi », qui dynamite quarante ans de droit du travail en France.

Moins de droits pour les salarié-e-s, plus de liberté de licencier pour les employeurs : c’est non ! Disons le tous ensemble.  

Pour que cela change vraiment, dès maintenant, toutes et tous dans l’action, en grève et en manifestions lors de la journée nationale le mardi 9 avril 2013. 

La crise c’est eux. La solution c’est nous.

  TOUS ENSEMBLE ! 

Lors de la réunion du CCE du 15 Mars, alors que la direction voulait rendre obligatoire le travail du 08 Mai, le représentant CGT lui a demandé d’évoquer le document que l’inspection du travail, sur demande de la CGT, lui avait adressé la veille, et qui précise bien qu’il n’y a pas de caractère obligatoire. La direction a reconnu qu’il n’y avait pas mention de caractère obligatoire dans la convention collective.

Ci-dessous le document de l’inspection du travail, adressé à la direction et à la CGT Arrivé.

Monsieur HAMON,

J’ai été sollicité par vos représentants du personnel au sujet du projet de travail d’un jour férié, en l’occurrence  le 08 mai prochain, qui aurait été annoncé ces dernières semaines au personnel, et qui concernerait l’ensemble de vos établissements.

Il apparaît que le travail de ce jour férié aurait été présenté comme obligatoire aux salariés.

Or je me permets de vous rappeler qu’en la matière  il convient, à l’exception du 1^er mai dont le régime est fixé par la loi (art.L3133-4 du Code du travail), de se référer strictement au droit conventionnel applicable dans l’entreprise.

En l’espèce la convention collective des industries de transformation de volaille précise de manière expresse à son article 64 que « tous les jours fériés légaux sont normalement chômés et leur rémunération est comprise dans la rémunération mensuelle ».

Dès lors, et la jurisprudence est claire et constante, lorsqu'une convention collective prévoit le chômage des jours fériés, l'employeur ne peut pratiquer une retenue sur le salaire des salariés qui ne seraient pas volontaires pour travailler le 8 mai car il s’agit d un jour férié légal (le 8 mai ou bien entendu un autre jour férié tel que défini à l’article L 3133-1 du code du travail) (Cassation sociale, 21 mai 1996, Galeries LAFAYETTE c- Leroux).

Vous ne pouvez donc, à moins de manquer au respect de votre convention collective et de vous exposer de ce fait à d’éventuels litiges prud’homaux, imposer le travail d’un jour férié tel que vous l’avez envisagé.

Il vous est bien entendu possible de faire un appel à volontariat en appliquant naturellement les dispositions de l’article 65 de votre Convention qui en aménagent les conditions, et notamment les contreparties en terme de repos, ainsi éventuellement que tout autre compensation qui pourrait être envisagée.

Afin de balayer toute ambiguïté concernant cet article 65 et sa référence à la possibilité du travail d’un jour férié conditionné par des nécessités de service, je signalerai qu’à aucun moment il ne mentionne de caractère obligatoire pour le salarié, se bornant, je le répète, à préciser les conditions de traitement d’un tel travail dans l’hypothèse ou la situation se présenterait (notamment par exemple… en cas de travail volontaire à la demande de l’employeur  pour les besoins de l’activité). Rien ne permet donc d’interpréter cet article comme une dérogation au principe jurisprudentiel précité.

J’ai souhaité vous faire part de ces éléments par mail, dans un premier temps (un courrier suivra), afin que vous puissiez les évoquer à la réunion de CCE prévue demain matin ou le sujet ne manquera pas d’être abordé. Je vous informe que je transmets par ailleurs copie de ce mail au syndicat m’ayant sollicité, ainsi qu’à ma hiérarchie que j’ai préalablement informée et consultée.

Vous veillerez à me tenir informé des dispositions prises sur ce dossier.

Veuillez agréer Monsieur l’expression de ma considération distinguée.

Inspecteur du travail - Vendée (section 06)

Une salariée du groupe Gastronome portait un bonnet d'âne. Pratique humiliante, imposée par un agent de maîtrise. - (NR)

Une agent de maîtrise de la société Gastronome, de Moncoutant (79), a imposé le port du bonnet d’âne à une salariée. La direction condamne cette méthode.