entrave aux fonctions de délégués du personnel d'Arrivé Chavagnes

Objet : entrave aux fonctions de délégués du personnel

Mr le directeur,

Nous tenons à dénoncer votre entrave aux fonctions des délégués du personnel.

En effet, vous n’avez pas tenu compte des questions des délégués du personnel pour la réunion du mardi 25 Septembre, prétextant ne pas les avoir eu dans les délais.

Nous vous rappelons, si besoin est, que les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L'employeur doit y répondre par oral au cours de la réunion et par écrit dans un délai de six jours. Les questions ainsi que les réponses sont portées sur un registre tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine. L'employeur doit transcrire sur un registre toutes les notes des délégués et les réponses qu'il y apporte. Ce registre est mis à la disposition de l'inspecteur du travail et des salariés qui peuvent le consulter une fois par quinzaine, en dehors de leurs horaires de travail.

Ces questions vous ont été remises le vendredi 22 Septembre dans la matinée, vous voudrez bien fournir la preuve de ne pas les avoir reçu dans les délais.

Nous déplorons que vous fassiez preuve d’autant de formalisme sur ce sujet alors que dans tant d’autres domaines, vous ne respectez rien.

Nous espérons que vous retrouverez une volonté de dialogue social serein avec les représentants des salariés.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l’expression de nos salutations distinguées.    

Les élus CGT d’Arrivé UPEC

Comments

[Tourtaux]

Je viens de publier cet article sur mon blog. Ce genre de pratique qui bafoue le Code du Travail n'est pas nouvelle. Les patrons n'en ratent pas une