Lettre au DRH sur le respect du droit du travail en cas de pandémie

à St-Fulgent, le 08 septembre 2009

Copie pour information : Inspection du travail

Objet : Grippe A/H1N1

Suite à la publication de la DGT, dans une circulaire du 3 juillet 2009, de préconisations à l’égard des employeurs en préparation d’une pandémie grippale dans les prochaines semaines, vous avez annoncé dans les réunions de CE une réunion de direction avec la médecine de travail le 08 septembre visant à établir un plan de continuité de l’activité ( PCA ) par site.

Tout d’abord, il est évident qu’il ne s’agit pas de se saisir de la grippe A pour instaurer un état d’urgence contre le droit du travail.

En droit administratif, une circulaire est « une note d’organisation interne à un service ». Dans le droit privé, elle s’efface donc devant le code du travail. Pandémie ou non, circulaire ou pas, l’employeur ne peut pas jeter les droits des salariés à la poubelle.

Si un plan de continuité d’activité est envisagé par l’entreprise, il va de soit que les représentants du personnel, dont le rôle est prépondérant, doivent être associés dans ces prises de décision. Les mesures de protection et leurs mises en œuvre devront être élaborées avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités d’entreprise (CE) ou à défaut les délégués du personnel.

Les PCA ne doivent pas servir de prétexte à la direction pour assurer à tout prix l’activité de l’entreprise par une productivité et une flexibilité accrue. C’est au contraire l’occasion pour l’employeur de respecter son obligation de protection de la santé des salariés, et de ne pas dégrader d’avantage les conditions de travail des salariés non touchés par la pandémie.

Il est évident que si les conditions de travail durant une éventuelle pandémie venaient à représenter un danger grave et imminent pour les salariés, ceux-ci pourraient compter sur le soutien de la CGT pour  faire respecter le droit de retrait.

Sur tous ces points, la CGT demande à la direction une concertation réelle, rapide, avec les organisations syndicales afin de protéger au mieux les salariés.

Recevez l’expression de nos salutations distinguées.                                      

      La CGT Arrivé

Comments

[Tourtaux]

Voilà une curieuse grippe qui tue nettement moins que la grippe classique !