Autorisation de licenciement d'un élu CGT de Perrier suspendue

  

Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu mardi la décision du ministre du Travail Xavier Bertrand autorisant Nestlé Waters Sud à licencier un élu du Comité d'entreprise de Perrier à la suite de son altercation, en dehors de l'usine de Vergèze (Gard), avec un agent de maîtrise.
Dans la soirée, Nestlé Waters Sud, qui commercialise la célèbre eau gazeuse, a décidé de réintégrer le salarié "dans l'attente des procédures juridiques en cours".
Le licenciement du trésorier du CE de Perrier, membre de la CGT, avait été demandé en raison de son altercation en octobre 2007 avec un agent de maîtrise de l'usine, lors d'une fête.
L'Inspection du travail avait toutefois refusé de délivrer son autorisation de licenciement, considérant que le lien entre l'agression et l'activité professionnelle de la victime - invoqué par l'entreprise pour justifier le licenciement pour faute grave - n'était pas établi. Elle avait souligné en outre l'absence de trouble caractérisé dans l'entreprise.
Nestlé avait introduit un recours auprès du ministère du Travail. Celui-ci avait estimé que les faits avaient créé un trouble objectif caractérisé" au sein de l'entreprise, et présenté "un caractère de gravité suffisant pour justifier le licenciement".
Dans son ordonnance, dont copie a été transmise à l'AFP, le juge des référés a considéré que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, "s'est borné à vérifier que les faits allégués étaient établis et à apprécier qu'ils présentaient un caractère de gravité suffisante pour justifier le licenciement", mais (...) "sans vérifier si le licenciement était en rapport avec son appartenance syndicale et son mandat". "En n'opérant pas une telle vérification", ceci "est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", a souligné le juge des référés.
Notifié à l'intéressé le 24 juillet, le licenciement de l'élu du CE a entraîné une grève du personnel qui en était mardi à son huitième jour et s'est traduite par l'arrêt quasi total de la production, selon une source syndicale.

A voir le communiqué de la Confédération CGT, de l'Union Départementale du Gard et du Comité Régional Languedoc-Roussillon

Comments

[Tourtaux Jacques]

Xavier Bertrand a le bec dans l'eau... gazeuse Perrier. Les travailleurs de la Mayenne viennent de crânement claquer la gueule à tous les enfoirés d'exploiteurs. BRAVO ! Il va falloir encore beaucoup de détonateurs comme celui-là mais, que ça fait plaisir ! Je vais en faire un article sur mon blog mais, je suis en surcharge avec plusieurs articles en tête notamment le couac du loufoque de l'Elysée sur le sida; le génocide Rwandais; le non-lieu probable dans l'affaire des frégates de Taiwan... Une victoire ouvrière, ça donne des ailes.Encore une fois, bravo aux Perrier et que le combat continue.J. Tourtaux 

[jo]

Lâchez rien les gars, et bravo pour votre mouvement.
Je ne sais pas comment vous arrivez à rester si calme que ca. Faudrait tout faire peter, ils comprendront vite cette bande
de harceleur.
Jo (ex secrétaire FO Groupe Shneider Electric)

[la CGT Arrivé]

Salut aux camarades de Sotira. Les salariés de Perrier ont mis une claque à leur direction!

[CGT SOTIRA53]

Bon courage pour votre élu! on pensait que cela ne pouvait arrivé qu'en Mayenne (desert syndical) ou des départements semblables, avec leurs petits notables, intimes de ministres...