Charte des industries alimentaires : LE PROGRES SOCIAL ABSENT

25.09.2009

Les discussions engagées depuis le 3 mars dernier au ministère de l’emploi sur l’avenir de la filière agroalimentaire et de l’emploi se sont conclues le 17 septembre dernier par la signature d’une « Charte Nationale de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprises de production et de transformation du secteur de l’agroalimentaire et de leurs salariés » entre le gouvernement, l’Ania, la CGAD et des organisations syndicales (CFDT, FO, CGC, CFTC).

Lors des différentes rencontres qui ont eu lieu au cours du 2ème trimestre 2009, notre Fédération a fait un certain nombre de propositions permettant de valoriser les atouts de l’industrie agroalimentaire française et d’améliorer la situation sociale des salariés.

Nos propositions portent notamment sur :

-l’augmentation des salaires : ces derniers sont inférieurs de 10 à 15 % par rapport au reste de l’industrie.

-l’amélioration des conditions de travail et le droit à la retraite à 55 ans. Le taux de fréquence d’accident de travail est de 5,8 % dans les IAA contre 3,9 % dans le reste de l’industrie. Le nombre de maladies professionnelles a été multiplié par 4 entre 2000 et 2007.

-la réduction du temps de travail. L’emploi a progressé de 6,7 % dans les IAA entre 1994 et 2002, notamment lié aux effets des 35 heures. La politique de remise en cause de cet acquis a contribué à inverser la courbe de l’emploi depuis 2002.

-la stricte limitation de l’utilisation de l’emploi précaire qui atteint aujourd’hui, selon les branches, 20 à 30 %.

-l’instauration d’un moratoire sur tous les plans de licenciements et de restructuration annoncés ou engagés.

-la création d’un droit de veto pour les salariés et des droits nouveaux pour les représentants du personnel pour leur permettre de contester les choix patronaux et d’imposer la prise en compte de propositions alternatives.

-l’instauration d’un contrôle des fonds publics versés aux entreprises, par les comités d’entreprise et les représentants syndicaux.

Le patronat s’est opposé à la prise en compte de ces exigences revendicatives. La Charte, si elle prend en compte des mesures pour le développement, notamment de la formation professionnelle, est très loin de répondre à l’objectif de développement industriel et de l’emploi.
Loin de rompre avec les stratégies patronales, la Charte vise à accompagner les orientations et décisions prises par les entreprises sans véritables droits pour les salariés leur permettant de les contester. Elle fait la part belle aux orientations patronales au détriment du développement social.
Ce sont quelques raisons pour lesquelles notre fédération n’est pas signataire de cette Charte. Nous resterons très vigilants quant à l’utilisation des 41 millions financés à hauteur de 30 millions par les salariés eux-mêmes au travers des fonds de la formation professionnelle ou de l’impôt. Nous prendrons toutes nos responsabilités quant à leur utilisation dans le sens des intérêts des salariés.
La CGT continuera à agir pour une autre politique agricole et alimentaire répondant aux besoins des salariés et des consommateurs et permettant de garantir notre souveraineté alimentaire et, avec les salariés concernés, lutter contre les plans de restructuration, de délocalisation, de fermetures d’entreprise et pour des avancées sociales.

Montreuil,
Le 23 septembre 2009