Audience au Palais de justice de la Roche-sur-Yon

01.12.2008

Dans la salle d'audience n° 13 du palais de justice de La Roche-sur-Yon où siègent les juges prud'homaux. Face à eux, une salariée, dont le dossier est soutenu par un syndicaliste. C'est une juriste de la direction des ressources humaines qui fait office d'avocate de la défense. Photo : Thomas Brégardis

Ce jour-là, au tribunal de La Roche-sur-Yon,ils se penchent sur un empilement de contrats à durée déterminée à La Poste. Ce sont des juges des prud'hommes, élus. Deux sont salariés, deux sont employeurs. Petite chronique d'une juridiction « unique au monde » qui arbitre les conflits du travail.

Elle arrive les bras chargés de dossiers. L'oeil à tout. Comme si elle veillait sur des comédiens qui s'apprêtent à entrer en scène. Huguette Beaujean est greffière au tribunal des prud'hommes de La Roche-sur-Yon. L'audience approche. « Votre médaille, Monsieur Brianceau ! » Marcel la rajuste prestement. On ne plaisante pas avec le protocole. En aparté, elle dit : « C'est la fin de mandat. Ils sont bien rôdés. » Quand même, une dernière recommandation : « Avant d'entrer, n'oubliez pas la sonnette. »

Nous quittons la petite bibliothèque, qui sert d'antichambre, pour la pièce voisine, la salle n° 13. Une cinquantaine de chaises, des murs nus, quelques bureaux ordinaires de bois sombre derrière lesquels vont siéger les juges. C'est dans ce décor spartiate que se tient l'une des dernières audiences de la mandature pour la section « commerce » des prud'hommes. Il sont quatre à la manoeuvre. Et c'est l'une des particularités de cette juridiction paritaire : ces juges ne sont pas des magistrats professionnels.

Deux sont salariés, Hervé Hirelle, retraité, CGT, et Marcel Brianceau, qui travaille dans une entreprise de plats préparés, FO. Les deux autres sont des employeurs, Henri-Pierre Mousset, patron d'un site musical sur Internet, et Charles-Henri Sorin. Ancien président du Medef en Vendée, conseiller prud'homme depuis la création de cette juridiction en 1975, candidat pour un nouveau mandat de cinq ans, c'est lui qui va présider l'audience.

L'après-midi s'annonce copieuse avec quatre affaires. Finalement, de renvoi en report, il n'en reste qu'une. Une femme qui demande à la Poste de requalifier en contrat à durée indéterminée (CDI) les quatre contrats à durée déterminée (CDD) qu'elle a alignés en dix mois au centre de tri de La Roche-sur-Yon. Elle est assistée par Thierry de La Croix, un délégué syndical ouvrier qui fait office d'avocat, encore une spécificité des prud'hommes.

« La Poste use et abuse des CDD. (Regard appuyé vers le tribunal). Et elle a été condamnée à plusieurs reprises pour ces raisons. » Feriez-vous la différence avec un avocat professionnel ? Thierry de La Croix brandit les textes, en l'occurence le code du Travail, argumente serré, ne dédaigne pas l'ironie ou le bon mot. « Le courrier n'est plus ce qu'il était. Auriez-vous des problèmes de transmission ? En principe, un CDD doit être signé dans les 48 heures qui suivent son démarrage. Or ils sont tous arrivés en retard. »

Côté défense, pas d'avocat professionnel non plus. Anne Delanoé est une juriste, membre de la direction des ressources humaines de l'Établissement public. « La Poste a changé, jure-t-elle. Elle a pu utiliser beaucoup de CDD dans les années 1990 quand elle faisait l'apprentissage du droit privé. Depuis 2004, un accord a limité le recours aux CDD, qui ont été divisés par deux. »

Une petite heure de plaidoiries. Les juges se sont fait préciser quelques points. Ils rendront leur décision le 18 décembre. Donneront-ils satisfaction à Thierry de La Croix qui, entre indemnités et rappels de salaires, réclame près de 21 900 € ?

Retour à la bibliothèque. « Alors ? Nous ne sommes pas des loups-garous, claironne Charles-Henri Sorin. Pour le salarié ou l'employeur, les prud'hommes, c'est souvent un mini-drame. Mais on est là pour écouter. Et je veux laisser le temps aux parties de s'exprimer. » Hervé Hirelle, Marcel Brianceau, les deux juges salariés, en écho : « C'est le dernier rempart dans la protection du salarié. »

Il flotte dans la pièce une certaine sérénité, en tout cas un climat plutôt apaisé. Hervé Hirelle le cégétiste le dit : « L'étiquette syndicale, on ne se la montre pas entre nous. » Henri-Pierre Mousset le patron sourit : « On commence à se connaître. Et quand nous nous empoignons, c'est verbalement ! »

Hervé Hirelle, encore : « On peut comprendre que les patrons de PME ne connaissent pas le droit du travail sur le bout des doigts. Et je pourrais être assez magnanime. Mais pas avec les grandes entreprises. Quand on doit juger, on juge. » Charles-Henri Sorin, l'ex-président du Medef, rebondit : « D'être ici, ça m'a rendu service, ça m'a permis de mieux comprendre les salariés, ça m'a rapproché de mes collaborateurs. »

Reste que quelques dossiers font parfois patiner la machine. « Il peut y avoir quatre interprétations différentes d'une même affaire. » Dans ces cas-là, elle atterrit devant un juge « départiteur », un magistrat professionnel. À La Roche-sur-Yon, c'est « à peine 10 % des 450 dossiers traités chaque année ».

Fin d'après-midi. Huguette Beaujean a récupéré « ses » médailles, dorée pour le président, argentée pour les trois autres, Marianne en effigie, 125 € pièce. « Je les reprends. En ce moment plus que jamais, blague-t-elle. Ils pourraient être tentés de les garder en souvenir. »

Marc PENNEC.

Ouest-France