Sanction d'un délégué syndical CGT

                                                                        à St-Fulgent, le 15 novembre 2008

Objet : Contestation d'une sanction

Mr Hamon,

Nous vous demandons par ce courrier d'annuler la sanction d'un jour de mise à pied infligée le 07 novembre et prévue pour le jeudi 20 Novembre, à Mr Gilles Naura, délégué syndical CGT de l'usine de Chavagnes-en-paillers.

Comme nous avons pu l'expliquer à Patrick Masson au cours de l'entretien préalable à une sanction du 22 octobre, accuser Gilles Naura d'avoir refusé de suivre une formation obligatoire d'accueillant ne tient pas debout.

En effet, ce titre d'accueillant repose sur le volontariat et ne peut en aucun cas être imposé, il ne figure nulle part sur la fiche de fonction et le contrat de travail de Gilles Naura, son choix de cesser d'occuper cette tâche est donc totalement légitime.

De plus, invoquer le fait que Gilles Naura n'ait pas prévenu qu'il ne souhaitait pas suivre cette formation est totalement faux. Il a prévenu son supérieur hiérarchique une semaine avant la date de la formation du 14 octobre. Le jour de la formation, Gilles était présent à son poste de travail, aucun supérieur ni aucun membre de la direction ne lui a fait remarquer qu'il n'était pas à sa place. Aucun avis positif ou négatif de la part de la responsable du personnel de l'usine de Chavagnes n'a été émis quant au souhait de Gilles de ne pas suivre cette formation.

Pour toutes ces raisons, la CGT conteste cette sanction à l'encontre de Gilles Naura. Nous n'osons envisager de la part de la direction d'Arrivé une quelconque volonté de discrimination envers l'appartenance et les fonctions syndicales de Gilles Naura et nous espérons que vous voudrez bien réexaminer la situation et revoir votre décision.

Dans un délai de quinze jours sans réponse de votre part, la CGT se verrait dans l'obligation de saisir le Tribunal des Prud'hommes, seul compétent pour contrôler la justification et la proportionnalité de la sanction.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur Hamon, l'expression de mes salutations distinguées.           

                                                                                                              Pour la CGT

                                                                                                              Le délégué syndical central :

                                                                                                               Jocelyn Poiron

Comments

[lacgtarrivé]

Salut Jacques, c'est ce qu'on pense aussi.

[Tourtaux Jacques]

Je vois que dans votre boîte, la CGT n'est pas épargnée non plus. C'est une volonté délibérée du patronat qui est plus arrogant que jamais depuis que l'Agité est aux commandes de l'Etat.
Notre camarade est dans son droit; j'espère que la sanction va être levée. Cette histoire ne tient pas debout. J'en parle en connaissance de cause étant un ancien conseiller des salariés et  un ancien élu prud'hommes.
Fraternellement.
Jacques Tourtaux