Relaxe d'un contrôleur du travail accusé de violation du secret professionnel

27.10.2008

Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé vendredi un contrôleur du travail jugé pour violation du secret professionnel pour avoir communiqué à une salariée la copie d’une lettre d’inspection adressée à son entreprise. Environ 80 militants syndicaux et inspecteurs s’étaient déplacés pour soutenir Alan Flicoteaux, dont certains de province.

Cet inspecteur avait adressé en février 2004 à une salariée la copie d’une lettre relatant les irrégularités à la réglementation du travail constatées chez MTT, un transporteur d’Aubervilliers. Dans son document (qui n’était pas un procès-verbal), Alan Flicoteaux soulignait notamment l’absence de relevés des heures de travail et l’absence de délégués du personnel alors que l’entreprise comptait plus de 11 salariés, deux points sur lesquels il avait été alerté par la salariée. Le tribunal a donné raison au juge d’instruction, qui avait rendu dans cette affaire un non-lieu, estimant que le fonctionnaire n’était pas tenu au secret professionnel (article 226-13 du code pénal) mais à un simple devoir de réserve et de discrétion. "Il a été relaxé, nous sommes rassurés", a dit à l’AFP Gérald Le Corre, délégué CGT du corps des inspecteurs du travail à Rouen selon lequel un renvoi devant le tribunal d’un fonctionnaire de l’Inspection du travail pour ce motif était "une première".