A la demande du gouvernement, Syndicats et patronat ont engagé une négociation nationale interprofessionnelle. Les conclusions, attendues pour la fin Décembre 2012, sont susceptibles d’être retranscrites dans une loi et donc un débat parlementaire au début de l’année 2013. Mais les dernières propositions du Medef sont toujours une véritable provocation. Chacun d’entre vous peut mesurer qu’elles conduisent à une impasse économique et sociale, les salariés toujours plus considérés comme variable d’ajustement des choix patronaux.
Après avoir touché 20 milliards d’aides publiques, le Medef en veut plus : licencier plus vite, plus facilement, moins cher et sans contrôle.
Les positions du Medef sont à ce point inacceptables que, pour l’instant, tous les syndicats les ont rejetées. La partie n’est cependant pas terminée, les négociations reprennent les 10 et 11 janvier 2013.
La CGT ne laissera pas faire, c’est votre avis qui doit compter dans cette négociation.
Face à l’urgence sociale nous proposons à la fois des mesures immédiates et d’autres de nature à transformer durablement le quotidien des salariés.
C’est une révolution dans le Code du Travail qui se prépare. La CGT vous informe et vous alerte. Prenez connaissance de ce qui vous menace :
Le contrat de projet : nouveau contrat précaire
Il existe déjà une multitude de contrats de travail qui permettent une extrême souplesse pour les employeurs et qui provoque une extrême précarité pour les salariés. (Temps partiel, CDD, contrats de chantier, saisonnier, intérimaire, aidé, intermittent, d’alternance,… bientôt contrat de génération et contrat d’avenir.)
Le Medef innove encore avec le contrat de projet : Votre employeur pourrait vous employer demain en CDI de projet qui n’a de CDI que le nom puisque vous pourriez être licencié dès la fin de la tâche confiée. Cela pouvant se produire à tout moment et sans l’application des droits liés à un licenciement économique. Vous n’auriez aucune indication précise sur la fin de votre contrat. Comment construire votre avenir, obtenir un logement ou un crédit bancaire face à une telle incertitude ?
La mobilité… forcée
Votre employeur pourrait vous muter sur un autre site de travail situé à 50 km ou augmenter votre temps de trajet de 45 minutes avec comme conséquences une forte amplitude de votre journée et des frais de transport accrus. En cas de refus de votre part, direction la porte ! Le chantage à l’emploi, l’arme pour déréglementer
Déjà aujourd’hui, au nom de la compétitivité et sous prétexte de crise, la plupart des entreprises, quelle que soit leur situation financière, exercent le chantage à l’emploi (gel des salaires, augmentation des cadences et des amplitudes de travail, recours aux contrats précaires…) mais elles sont obligées de respecter les clauses de votre contrat de travail.
Demain, le Medef veut se débarrasser des clauses individuelles du contrat de travail : dès lors qu’un accord collectif serait passé dans l’entreprise pour soi disant « préserver l’emploi », tout salarié serait contraint d’accepter une baisse de son salaire, une modulation du temps de travail, un changement d’affectation de son lieu de travail, une détérioration des conditions de travail…
Alors qu’aujourd’hui votre entreprise ne peut agir ainsi sans votre accord, demain en cas de refus vous seriez licencié pour motif économique mais sans reclassement et avec des indemnités minorées. Vous seriez en plus privé de votre droit de recours devant un juge !
Droit du travail : la Jungle contre l’État de droit !
…Et si on pouvait faire travailler gratuitement !
Aujourd’hui, vous avez 5 ans pour réclamer les salaires payés ou contester tout manquement de votre employeur. Le patronat veut ramener ce délai de prescription à 18 mois.
CE, CHSCT : des moyens d’intervention réduits
Aux yeux du Medef le comité d’entreprise et le CHSCT constituent une entrave à la liberté de gestion des employeurs. Le Medef veut donc réduire leurs prérogatives.
Plus de chômeurs moins d’indemnités
Aujourd’hui, moins d’un salarié sur deux est indemnisé par l’allocation chômage, les femmes, les jeunes ayant peu travaillé sont les plus pénalisés. C’est l’état, avec l’argent public, qui vient de plus en plus en aide aux chômeurs par l’attribution de diverses allocations : les entreprises licencient, la collectivité paie ! Le patronat veut bien revoir le mécanisme d’indemnisation des chômeurs… mais à coût constant. Autrement dit, ceux qui sont indemnisés devront accepter une diminution de leurs droits pour que d’autres en bénéficient.
Pour le patronat, c’est aux salariés de se débrouiller des conséquences de la crise !
Pour la CGT : C’est NON ! Face à l’urgence sociale, à la précarité galopante, à l’explosion du chômage ; il faut des garanties nouvelles pour les salariés, des emplois stables et bien rémunérés, des droits nouveaux d’interventions sur la stratégie des entreprises, un parcours professionnel attractif et sécurisé, une protection sociale de haut niveau.
source : cgt.fr
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