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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 20:04

mercredi 6 mars 2013 , par Isabelle Chasserant

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a annulé, le 28 février dernier, le 3e Plan de Sauvegarde de l’Emploi présenté par la Société Fralib et le Groupe Unilever ainsi que tous les licenciements intervenus.

Par une autre décision rendue le même jour, la Cour, confirmant une Ordonnance du Conseil de Prud’hommes de Marseille en date du 15 décembre 2011 a rétabli les salariés dans leurs droits.

Pendant la période du 2 septembre au 31 octobre 2011, la Société Fralib avait privé les salariés du versement de leur rémunération, estimant de façon fallacieuse qu’ils étaient en grève ou qu’ils n’avaient pas exécuté leur contrat de travail ; et ce partant du motif selon lequel ils occupaient l’usine et empêché toute activité.

Dans la réalité, la Société Fralib et le Groupe Unilever n’ont jamais repris une quelconque activité sur le site depuis le 23 juillet 2011.

 

source : La CGT

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Published by La CGT Arrivé - dans Infos CGT
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