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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 20:25

La direction d’Arrivé a changé les règles de retenue sur salaire en cas d’arrêt maladie.

La direction retient sur le salaire les 3ers jours de l’arrêt de travail, même le samedi et le dimanche !!!

La période de carence de la Sécurité sociale se décompte en jours calendaires : on dénombre des jours de maladie et non du temps de travail. Dès lors, les jours habituellement non travaillés (samedi, dimanche et jour férié) sont intégrés dans le décompte de la carence, au même titre que les autres jours de la semaine.

Pour déterminer la retenue à opérer sur la rémunération du salarié en arrêt maladie, il ne suffit pas de déduire du salaire, une rémunération correspondant à la durée de la carence.

En effet, la période de carence peut inclure des samedi, dimanche et jour férié, journées au cours desquelles il n’y a aucune absence du salarié. La retenue sur le salaire n’est autorisée que si elle correspond exactement au temps du travail non effectué.

La Chambre sociale de la cour de cassation rappelle dans l’arrêt du 26 janvier 2011 (n°08-45204), que la retenue de salaire doit correspondre au temps exact de la cessation de travail.

En conséquence, le salarié ne travaillant pas le samedi et le dimanche ne peut se voir opérer une retenue sur salaire pour ces jours d’absence et ce, peu importe le délai de carence.

Nous considérons la méthode de la direction illégale et La CGT Arrivé a alerté l’inspection du travail de cette situation.

Nous encourageons tous les salariés concernés à alerter les élus CGT.

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Published by La CGT Arrivé - dans Infos CGT Arrivé
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