Consultation du CHSCT

Copie : Inspection du travail

Objet : Consultation du CHSCT

Mr le directeur,

Le représentant syndical CGT au CHSCT de l’UVSF a constaté que le poste de finition de la coupe des cous et ailerons de l’abattoir dindes a été réaménagé sans consultation du CHSCT.

Or, l’article L.4612-8 du Code du Travail stipule « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. »

Nous vous rappelons que l’article 3 de l’annexe à l’accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles stipule que le CHSCT est composé notamment « d’un représentant syndical désigné par chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise. »

Nous vous demandons donc de respecter l’obligation de consulter l’ensemble des membres de CHSCT lorsqu’il y a lieu de l’être, même si seuls les membres élus de la délégation du personnel ont une voix délibérative, afin d’éviter tout délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Mr le directeur, l’expression de nos salutations distinguées.

La CGT Arrivé