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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 22:02

 

Mercredi 24 juillet 2013

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MONSIEUR LE PRESIDENT, TENEZ VOS ENGAGEMENTS

Les salariés de FRALIB sont en lutte depuis 1 028 jours pour défendre le potentiel industriel National et la

poursuite de la production de thé et d’infusion à Gémenos.

Au moment où le groupe Unilever engage une nouvelle phase dans la restructuration, Jean Luc BINDEL, Secrétaire Général de la Fédération s’adresse au Président de la République pour dénoncer ce nouveau coup de force contre les intérêts français et l’emploi et lui rappeler ses engagements.

Monsieur le Président de la République,

Il n’est pas utile à travers ce courrier de vous rappeler le combat que mènent depuis bientôt trois années les salariés de FRALIB pour le maintien de l’activité industrielle, des emplois et la préservation d’un patrimoine local, régional et national, combat pour lequel, il est inutile également de vous rappeler que vous vous étiez engagés à être à leurs côtés aussi bien avant l’élection présidentielle, qu’après.

Depuis plusieurs semaines, nous mesurons la prudence, pour ne pas dire l’effacement dont vous faites preuve devant le comportement de prédateur du Groupe UNILEVER.

Prudence qui nous est justifiée notamment par le chantage à l’emploi pratiqué par cette multinationale sans scrupule qui n’emploie aujourd’hui plus que 2 800 salariés en France contre près de 15 000 il y a quelques années.

Tout cela avec la complicité des pouvoirs publics qui ont laissé ce groupe tranquillement mettre en oeuvre à la fois les destructions d’emplois, mais également l’évasion fiscale ou, excusez la grossièreté, « l’optimisation fiscale »!!!

Ce courrier a pour objet de vous alerter sur un nouveau projet du groupe UNILEVER intitulé « la nouvelle gouvernance Européenne d’UNILEVER ».

Il s’agit en réalité d’un nouveau dispositif de pillage des marques françaises pour toujours plus d’évasion fiscale.

Cette nouvelle gouvernance impactera lourdement les entreprises situées en Europe, en particulier les entreprises françaises, ainsi que les ressources fiscales de l’Etat français notamment.

Après avoir installé en 2007 en Suisse sa chaine logistique européenne (USCC) qui capte 30 % des profits réalisés dans les pays européens afin de payer moins d’impôts (8% au lieu de 33% en France !) UNILEVER franchit un pas supplémentaire en donnant un rôle privilégié au siège européen, UNILEVER NV situé en Hollande, où toutes les décisions stratégiques seront prises y compris celles concernant les marques françaises.

Le rôle du siège français d’UNILEVER va se trouver réduit à un rôle de « distributeur à risque limité » ce qui va se traduire par une nouvelle baisse des effectifs et une limitation de son résultat à 2,5% du chiffre d’affaire réalisé en France.

Cela entrainera une diminution importante à terme de la participation des salariés et se traduira également par une nouvelle diminution très importante de l’impôt payé en France sur des activités commerciales réalisées dans notre pays et ce alors que le résultat opérationnel tourne aujourd’hui autour de 10 %.

Dans le projet de gouvernance européenne envisagé, les entreprises industrielles françaises ne bénéficieront plus de contrats de location gérance sur leurs marques et sur leur fonds de commerce payées par UNILEVER France.

 

Le nouveau projet de gouvernance prévoit une licence de marques et (ou) autres droits de propriété intellectuelle associés, consentis par les entreprises industrielles non plus à UNILEVER France mais au siège Hollandais, UNILEVER NV.

Ce projet ouvre la voie à toutes les possibilités de pillage et d’abandon des marques françaises puisque la redevance n’est pas définie à l’avance et qu’elle sera calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, ce pourcentage variant dans le projet selon le domaine d’activité et la notoriété de la marque.

UNILEVER NV, seul décideur des orientations stratégiques pourra ainsi décider du maintien ou de la disparition de marques françaises en diminuant ses propres coûts et donc les ressources des entreprises françaises composant le groupe et par voie de conséquence les recettes fiscales de l’Etat français.

Pour tenter de faire avaler cette amère pilule aux salariés français, seuls à être consultés alors que le projet est déjà mis en place par UNILEVER au 1er juillet 2013 dans les autres pays européens, des compensations financières temporaires sont prévus.

Mais il convient d’attirer l’attention sur le caractère néfaste à terme, de cette nouvelle gouvernance. Unilever NV fera seul le choix de garder, de privilégier ou d’abandonner telle ou telle marque, tel ou tel produit dans la gamme de produits, sans que ni la société industrielle ni même Unilever France n’aient quelque chose à redire. Or, on sait qu’Unilever privilégie les marques milliardaires et européennes.

Pour compenser la perte de la possibilité d’exploiter la totalité de leur fonds de commerce (gamme de produits) qui serait géré par Unilever NV, des compensations sont prévues pour les sociétés industrielles possédant des marques qui de fait risquent d’être abandonnées avec les conséquences industrielles et sociales qui en découleraient. Adieu fonds de commerce, marques et ressources fiscales pour la France.

Ce projet d’UNILEVER est une nouvelle étape dans la prédation de notre patrimoine industriel et commercial. L’Etat français a-t-il la volonté politique de conserver ses ressources, le patrimoine national et en particulier la marque « Eléphant » qui doit rester et vivre en Provence, dans notre pays dans le cadre de la SCOP envisagée par les salariés ? Cette nouvelle gouvernance est-elle conforme aux règles de l’OCDE définissant notamment les règles de prix de transfert intra groupes ?

Nous pensons pour notre part que les services spécialisés de l’Etat doivent se pencher sur ce projet qui apparait bien éloigné du redressement productif auquel vous affirmez sans cesse être attaché.

L’Etat français doit s’y opposer fermement.

Dans l’attente d'une rencontre avec vous et une intervention de votre part dans ce dossier,

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Pour la fédération

Jean Luc BINDEL

Secrétaire Général

 

source : cgt.fralibvivra.over-blog.com


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Published by La CGT Arrivé - dans Infos CGT Arrivé
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Tourtaux 15/08/2013 20:32


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