Procédure de licenciement invalidée chez Dangoumau

Dangoumau à Clermont.
Le tribunal a invalidé la procédure de licenciements. Un sursis de quatre mois qui est le bienvenu.

    Le 18 novembre, Me Santi, avocat des salariés, avait soulevé plusieurs nullités de procédure.

Une immense satisfaction chez les salariés de Dangoumau de Clermont, et pour Me Pierre Santi, leur avocat, une belle victoire !
Hier, le tribunal de Dax statuant en référé a rendu sa décision suite à l'audience du 18 novembre dernier : il a déclaré recevable l'action engagée par le comité d'entreprise de Dangoumau suite à la décision par la direction de supprimer 31 emplois sur les 58 pour cause de conjoncture économique défavorable.

Dangoumau, vieille entreprise familiale, reprise il y a quelques années par les Fermiers landais, eux-mêmes dans le groupe vendéen Arrivé, est spécialisée dans l'abattage de volailles, de canard gras et dans la découpe de volaille.

Procédure

Le CE ainsi que son avocat Me Santi avaient soulevé plusieurs irrégularités de procédure, notamment lors de réunions préparatoires aux licenciements les 15 et 23 octobre dernier. (L'employeur avait rédigé lui-même les comptes rendus des réunions alors que cette tâche revenait au secrétaire du CE, information tardive sur différents documents, etc.) Les juges du référé ont admis « l'existence de troubles manifestement illicites affectant les conditions de forme (de ces réunions) » et ont donc suspendu les effets de ces réunions, autrement dit les autorisations de licenciements. Cette mesure de suspension est appliquée pour une durée de quatre mois, c'est-à-dire jusqu'au 23 avril prochain.

En clair, et même s'il y avait un appel de cette décision, les lettres de licenciement ne pourraient pas être envoyées avant cette date. Un délai appréciable pendant lequel les salariés vont pouvoir continuer à travailler et surtout à être payés !

« C'est le constat que la consultation était irrégulière et que Dangoumau voulait avancer à marche forcée », résume Pierre Santi.

Dans le camp de la direction

« Pour nous c'est bien, ce n'est pas tout à fait une victoire, mais ça repousse de quelques mois. On devait être licenciés le 14 décembre! » commente pour sa part Monique Gaillardet, secrétaire du comité d'entreprise. « Quand je dis que c'est une belle victoire, c'est parce que j'estime que pour l'instant la procédure est paralysée. La balle est maintenant dans le camp de la direction... » S'il ne le dit pas ouvertement, l'avocat espère bien que ce délai va permettre l'ouverture de nouvelles négociations avec la direction (1).

D'autant que, selon Me Santi, la conjoncture économique dans ce secteur économique n'est pas dans un état aussi grave que voulait bien le laisser croire la direction lors de l'audience du 18 novembre. « La période des fêtes notamment a permis une très bonne activité, à tel point que le 22 décembre, la direction a fait une demande auprès de l'inspecteur du travail pour l'autoriser à faire faire de nouvelles heures supplémentaires... »

Il semblerait par ailleurs que la direction d'Arrivé ait mis en place une GPEC (gestion préventive des emplois et des compétences) qui est une aide financière du groupe pour aider Dangoumau. Cette GPEC avait été demandée à l'audience par Me Santi.

(1) Il ne nous a pas été possible de joindre hier soir la direction de Dangoumau.

Didier PIGANEAU

Comments

[Tourtaux Jacques]

Arrivé est un drôle de client !